Je transportais mon ami en moto pour aller au cinéma, il a chuté : est-il couvert ?

Je transportais mon ami en moto pour aller au cinéma, il a chuté : est-il couvert ?

Vous transportiez un passager et vous avez eu un accident de moto ? Comment et par quelle compagnie d’assurance sera-t-il indemnisé ? Les dommages subis par votre passager seront bien entendu pris en charge mais de manière différente selon les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident.

Vous êtes responsable de l’accident de moto

Peu importe qu’il s’agisse d’un accrochage engageant un tiers, ou d’une perte de contrôle de votre part, la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance moto prendra en charge les blessures subies par le passager de votre véhicule.

Le responsable de l’accident est un tiers identifié

Dans ce cas de figure, et toujours au titre des garanties de la responsabilité civile, la prise en charge des frais incombera au tiers qui est responsable de l’accident de la circulation.

Le tiers est en défaut d’assurance

Le tiers qui est responsable de l’accident de la circulation dans lequel vous êtes engagés n’est pas couvert par un contrat d’assurance ? Le tiers responsable n’étant pas couvert par une assurance et la protection au titre de votre responsabilité civile ne pouvant entrer en jeu puisque vous n’êtes pas responsable, votre passager devra alors saisir les Fond de garantie des assurances obligatoires. Pour en bénéficier, un formulaire est mis à disposition des victimes. A noter que la démarche et le traitement du dossier peut prendre plusieurs mois.

Ce Fond permet aux victimes d’accident de la route d’être indemnisées même lorsque le responsable n’est pas couvert et se dérobe donc à ses obligations.

Commentaires du vendeur : The top is in very good condition. The haning is hand made and some minor imperfections in the stitching and applique but this is part of the charm. There is the odd little stain. See pictures for details.
Region of Origin: Indian Primary Material: Cotton
Age: Post-1940 Original/Repro: Antique Original
EAN: Does not apply
Vintage porte brodé Wall Hanging Indian VB44 208 x 173 cm/82 X 68Vintage porte brodé Wall Hanging Indian VB44 208 x 173 cm/82 X 68Vintage porte brodé Wall Hanging Indian VB44 208 x 173 cm/82 X 68Vintage porte brodé Wall Hanging Indian VB44 208 x 173 cm/82 X 68Vintage porte brodé Wall Hanging Indian VB44 208 x 173 cm/82 X 68